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Mentions légales

1. Présentation du site :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.idepac.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site officiel (www.polechevaletane.fr) est la propriété du Pôle du Cheval et de l’Âne dont le siège social se situe à l’adresse suivante :

Pôle du Cheval et de l’Âne

Route de La Celle-Condé - 18160 Lignières - FRANCE

Contact

E-mail : contact.pca@orange.fr

Tél : +33 (0)2.48.60.28.12 - Fax : +33 (0)2.48.60.24.50

Forme juridique

Régie Personnalisée du Conseil Général du Cher

Siret : 200-016-418 00010 (RCS : Bourges)


 

Informations légales relatives au site : www.polechevaletane.fr

Direction de la Publication : Le Pôle du Cheval et de l’Âne (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)

Conception, Réalisation et Hébergement :

La conception, la réalisation, l’hébergement, le suivi et la maintenance technique du site officiel du Pôle du Cheval et de l’Âne / www.polechevaletane.fr sont assurés par :

Agence  :

Module Newsletter : Module DRUPAL

Crédits photos : Les photos ont été prises par le Pôle du Cheval et de l’Âne, Conseil général du Cher, T. Martrou, Y. Pirot, F. Gilson, S. Para

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.polechevaletane.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.polechevaletane.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Les informations communiquées sur le site www.polechevaletane.fr sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations accessibles.

Le site www.polechevaletane.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Pôle du Cheval et de l'Âne. Cependant, la Direction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Informations techniques :

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Pôle du Cheval et de l’Âne pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Pôle du Cheval et de l’Âne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.   



Loi Informatique et libertés :

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant aux formulaires présents sur le site, permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au Pôle du Cheval et de l’Âne, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant au Pôle du Cheval et de l’Âne.   

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Coordonnées

Domaine des Amourettes 18160 Lignières/ La Celle-Condé

Tél. : +33 (0)2 48 60 28 12

Fax : +33 (0)2 48 60 24 50 contact.pca@orange.fr